Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Préambule

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Préambule

Cité par : Loi n°89-114 du 30 décembre 1989

Au nom du peuple, La Chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :