Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article unique

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Article unique

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 10 février 1994

La liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu de personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est fixée comme suit :
- association des diplômés de l'institut du financement de développement du Maghreb Arabe
- association des anciens de l'institut d'économie douanière et fiscale
- association des études bancaires et financières (Complété par l’arrêté du ministre des finances du 5/10/94 ).