Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article unique

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Article unique

Cité par : Arrêté du Premier Ministre du 22 novembre 1988

Conformément à l'article 39 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988, les dons et subventions peuvent être déduits de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices quelque soit leur montant quand ils sont accordés au profit de l'amicale des anciens élèves du cycle supérieur de l'école nationale d'administration.