Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté des ministres des affaires étrangères et du plan et des finances du 21 avril 1989

Conformément à l'article 39 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, les dons et subventions peuvent être déduits de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices quelque soit leur montant quand ils sont accordés au profit d'organismes, associations, œuvres sociales et programmes fixés à l'article 2 du présent arrêté.