Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°2008-492 du 25 février 2008

Les taux maximum des amortissements linéaires prévus par le paragraphe I de l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés relatifs aux actifs et à leurs composantes propriété de l’entreprise, y compris les constructions sur sol d’autrui, sont fixés comme suit :


 





























































































































































































































































































































Actifs



Taux



I. Frais préliminaires



100%



II. Brevets, marques de fabrique et frais de développement capitalisés



 


20%



III. Constructions à l’exception de la valeur du terrain



 


 



  1. Constructions légères


10%



  1. Constructions en dur


5%



  1. Autoroutes, ponts et échangeurs


2 ,5%



  1. Glissières de sécurité pour autoroutes


12,5%



  1. Signalisations verticales pour autoroutes


12,5%



  1. Dépenses des grosses réparations des autoroutes, des ponts  et des échangeurs


 


12,5%



  1. Pistes pour avions


5%



  1. Quais portuaires


5%



  1. Voies ferrées


5%



  1. Signalisations des voies ferrées


5%



  1. Réseaux et canalisations


5%



  1. Dépenses des grosses réparations des constructions visées aux numéros 1, 2, 7, 8, 9, 10 et 11


 


15%



  1. Parkings non couverts


10%



  1. Courts de tennis


10%



  1. Piscines


10%



  1. Dépenses des grosses réparations des constructions visées aux numéros 13, 14 et 15


 


25%



IV. Machines, matériels et équipements



 



1- Machines, matériels et équipements en général



 



a- Machines, matériels et équipements industriels



15%



b- Dépenses des grosses réparations des machines, matériels, et équipements industriels



 


33,33%



c- Machines et équipements de chauffage et frigorifiques



10%



d- Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques



10%



e- Silos et bacs de stockage



10%



f-Dépenses des grosses réparations des machines, matériels et équipements visés aux paragraphes c, d et e



 


25%



g- Equipements et logiciels informatiques



33,33%



h- Mobilier et matériel de bureau



20%



i- Rayonnages métalliques



15%



j- Conteneurs



10%



k- Citernes et fûts



20%



l- Autres machines, matériels et équipements



15%



2. Matériels et moyens de transport ferroviaire



 



a- Wagons et Locomotives



5%



b- Wagons de transport de marchandises



3,33%



c- Wagons techniques pour le contrôle des voies ferrées



6,67%



d- Dépenses des grosses réparations des moyens de transport ferroviaire



 


12,5%



3. Matériels et moyens de transport aérien



 



a- Partie fixe des avions et leurs moteurs



5,56%



b- Dépenses des grosses réparations des avions



20%



c- Dépenses des grosses réparations des moteurs des avions



33,33%



4. Matériels et moyens de transport maritime



 



a- Bateaux et navires



6,25%



b- Dépenses des grosses réparations des bateaux et navires



20%



c- Dépenses des grosses réparations des moteurs des bateaux et navires



 


33,33%



5. Matériels et moyens de transport terrestre



 



a- Moyens de transport des personnes ou de marchandises



20%



b- Dépenses des grosses réparations des moyens de transport terrestre



 


33,33%



6. Machines et matériels des travaux publics et de bâtiment


(bulldozer, bétonnière, foreuse, camions dumper, pervibrateur, treuil, polisseuse, compacteur ...)



 


 


20%



- Dépenses des grosses réparations des machines et matériels des travaux publics et de bâtiments



 


33,33%



7. Equipements de l’électricité et du gaz



 



a- Equipements de production, de transport et de distribution de l’électricité



 


5%



b- Equipements de transport et de distribution du gaz



5%



c- Dépenses des grosses réparations des équipements de l’électricité et du gaz



 


15%



V. Hôtellerie et restauration



 



1. Matériels de cuisine et buanderie



20%



2. Vaissellerie



100%



3. Tapis, rideaux, éléments et aménagements décoratifs



20%



4. Lingerie



33,33%



5. Accessoires de piscines (chaises longues, parasols, …)



20%



VI. Agriculture



 



a. Tracteurs agricoles et matériels roulant autotractés



20%



b. Autres machines et matériels



15%



c. Animaux de production et animaux de services



20%



d. Plantations


 



 



- oliviers pour l’extraction d’huile



3,33%



- oliviers de table



5%



- vignes



3,33%



- palmiers



3,33%



- agrumes



5%



- amandiers



5%



- autres plantations



6,66%



e. Travaux de conservation des eaux et du sol



20%



f. Puits



10%



g. Equipements d’arrosage



20%