Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°2007-1870 du 17 juillet 2007

Les intérêts payés au titre des bons du trésor à court terme et au titre des bons de trésor assimilables et au titre des bons de trésor à zéro coupon prévus par le décret n°2006-1208 du 24 avril 2006, fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement des bons de trésor ainsi que les intérêts payés au titre des obligations émises par les sociétés au moyen d’un appel public à l’épargne et s’intégrant parmi les opérations de la société tunisienne interprofessionnelle pour la compensation et le dépôt des valeurs mobilières prévues par le décret n°2005-3018 du 21 novembre 2005, portant application des dispositions de l’article 329 du code des sociétés commerciales, sont soumis à la retenue à la source prévue par l’article 52 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, selon les modalités décrites par les articles suivants.