Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°2006-95 du 16 janvier 2006

Les entreprises qui font recours à la technique de l’essaimage peuvent déduire les dépenses engagées dans ce cadre de la base de l’impôt de l’année au titre de laquelle ces dépenses ont été engagées, et ce, dans la limite de 1% du chiffre d’affaire brut annuel avec un plafond de trente mille dinars par projet.