Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°2005-2603 du 24 septembre 2005

Les actifs d’un fonds d’amorçage sont constitués, au moins, de 50% de participations au capital des entreprises qui réalisent les projets prévus par l’article premier de la loi susvisée n° 2005-58 du 18 juillet 2005 ou de titres donnant accès au capital des entreprises précitées.
Les actifs d’un fonds d’amorçage peuvent être également constitués sous forme d’avances en compte courant associés auprès des entreprises dans lesquelles le fonds détient une participation au moins de 5% à condition que le total de ces avances ne dépasse pas 15% des actifs du fonds. Les avances sont prises en compte dans le taux de 50% prévu par le premier paragraphe du présent article.