Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

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Article premier

Cité par : Décret n°96-500 du 25 mars 1996

La liste des produits de consommation soumis à l’avance de 10% à l’importation prévue par l’article 51 ter du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés est fixée à l’annexe au présent décret.