Conformément à l'article 39 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988, les dons et subventions peuvent être déduits de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices quelques soit leur montant quand ils sont accordés au profit d'organismes, associations, œuvres sociales et programmes désignés à l'article 2 du présent arrêté.