Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 janvier 1989

Conformément à l'article 39 de la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988, les dons et subventions peuvent être déduits de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices quelque soit leur montant quand ils sont accordés au profit d'organismes, associations, œuvres sociales et programmes fixés à l'article 2 du présent arrêté.