Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

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Article premier

Cité par : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 16 janvier 1990

 Les taux d'amortissements linéaires prévus par l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont fixés comme suit :
















Eléments à amortir



Taux



Frais de premier établissement.……………..


Immeubles


Maisons d'habitation ordinaires …………….


Bâtiments commerciaux ……………….…...


Bâtiments industriels en construction légère . 


Meubles


Mobilier  ……………………………………


Rayonnages métalliques……………………


Matériels


Matériel (en général ) ………………………


Automobiles, matériel roulant ……………...


Brasserie ……………………………………


Futailles …………………………………….


Fûts de brasserie ……………………………


Moteurs …………………………………….


Outillage mobile ……………………………


Matériel fixe ………………………………..


Machines frigorifiques, ventilateurs, chaudières de chauffage central, réservoirs . Canalisations, ascenseurs, monte-charges,


Escaliers mécaniques ………………………


Cavalerie…………………………………… Navires ……………………………………. 


Matériel informatique


Ordinateur …………………………………


Logiciel ……………………………………  


Matériel agricole


Matériel roulant autotracté …………………


Autre matériel ……………………………..


Bêtes de trait ……………………………….


Terrain …………………………………….. 


Hôtellerie


Vaissellerie ………………………………..


Gros-œuvres, maçonneries, bâtiments en dur …


Voies, réseaux et tuyauteries  ………………


Appareils sanitaires, électricité, chambres


froides incorporées …………………………


Appareils de chauffage, climatisation, eau


chaude, machine frigorifiques,  ventilateurs cuisines, buanderie ………………………….


Ameublement


Equipement et matériel de bars et offices,


appareillage de piscine………………………


Tapis, teintures, éléments décoratifs. aménagements décoratifs (selon la  somptuosité et la mobilité) …………………


Installation téléphonique ……………………


Court de tennis ……………………………...


Matériel divers et équipement électrique


Cinéma, stéréo, etc …………………………


Argenterie…………………………………..


Lingerie…………………………………….



100% ou 33 %


 


1 à 2 %


2 à 5 %


5 %


 


10 %


5 %


 


10 %


20 %


10 %


15 à 20 %


20 %


20 %


15 %


10 %


 


10 %


 


10 %


20 %


20 %


 


15 %


33 %


 


20 %


10 %


20 %


Non amortissable


 


33.33 % à 100 %


2 % à 5 %


5 %


 


5 %


 


 


10 %


 


 


10 %


 


 


10 % ou 20 %


10 %


10 %


 


12.50 %


20 %


33 %