Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

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Cité par : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur le revenu est dû par toute personne physique, quelle que soit sa situation de famille, au titre de son revenu net global.