Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article premier

Retour au détail du code : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Article premier

Cité par : Loi n°89-114 du 30 décembre 1989

Les textes annexés à la présente loi et relatifs à l'imposition des revenus et des bénéfices des personnes physiques et des personnes morales sont réunis sous le titre « Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ».