Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 9

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Article 9

Cité par : Loi n°89-114 du 30 décembre 1989

I. Sont maintenues dans les mêmes limites, les déductions au titre des bénéfices ou revenus réinvestis dans les projets réalisés dans les zones décentralisées telles que définies par les textes en vigueur ainsi que ceux réinvestis dans le secteur agricole et de la pêche et au titre des dépôts en compte d'épargne-projet. II. Les déductions au titre des bénéfices ou revenus réinvestis dans les projets agréés avant le premier janvier 1990 en vertu des textes en vigueur restent applicables. Toutefois, pour les sociétés d'investissement agréées, cette disposition s'applique dans la limite du capital initial souscrit avant le premier janvier 1990. III. (Abrogé Art. 6 loi 95-88 du 30/10/1995 portant dispositions fiscales relatives aux sociétés d’investissement)