Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 8

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Article 8

Cité par : Décret n°2007-1870 du 17 juillet 2007

Est abrogé, le décret n°2000-712 du 5 avril 2000 fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d’emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l’impôt sur les sociétés.