Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 6

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Article 6

Cité par : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Sont exonérés de l'impôt sur le revenu, les agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère sous réserve de réciprocité.