Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 41

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Article 41

Cité par : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur le revenu ne constitue pas une charge déductible pour la détermination du revenu imposable.