Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 3

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Article 3

Cité par : Loi n°2008-78 du 22 décembre 2008

Les dispositions du dernier paragraphe de l’article 23 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que modifié et complété par les textes subséquents sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les actions et parts des organismes de placement collectif sont libérées intégralement à la souscription, à l’exception des parts des fonds communs de placement à capital risque et des parts des fonds d’amorçage qui sont libérées selon les besoins des projets au capital desquels ils détiennent des participations.