Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 3

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Article 3

Cité par : Arrêté du ministre, directeur du cabinet présidentiel et du ministre de l'économie et des finances du 18 juin 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.