Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 3

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Article 3

Cité par : Décret n°2007-1870 du 17 juillet 2007

Les intérêts relatifs aux bons du trésor à court terme et payés à la souscription ne sont pas soumis à la retenue à la source.
La retenue à la source est opérée par les spécialistes en valeurs de trésor lors de la vente ou du remboursement des bons de trésor à court terme.
La retenue à la source s’effectue sur les intérêts courus et correspondant à la période de détention desdits bons.