Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 3 bis

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Article 3 bis

Cité par : Loi n°93-17 du 22 février 1993

Le bénéfice des exonérations prévues à l’article premier de la présente loi, est subordonné à la présentation par l’entreprise, à l’organisme de sécurité sociale concerné, de toutes les pièces justificatives nécessaires, et notamment d’une copie du contrat de stage ou de travail.