Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 3

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Article 3

Cité par : Loi n°89-114 du 30 décembre 1989

Il est institué un impôt sur le revenu des personnes physiques dénommé «l'impôt sur le revenu» et un impôt sur les bénéfices des sociétés dénommé «l'impôt sur les sociétés» applicables dans les conditions définies par le code visé à l'article 1er de la présente loi, aux revenus et bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 1990.