Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des finances et de la culture du 21 février 1992

Bénéficient des dispositions de cet arrêté les organismes et associations ci-après :
- les comités culturels nationaux, régionaux et locaux
- les délégations culturelles régionales
- les maisons de la culture
- les bibliothèques publiques
- les troupes théâtrales
- les troupes nationales et régionales de musique, et d'arts populaire
- les instituts supérieurs de théâtre, de musique et d'animation culturelle
- les instituts nationaux et régionaux de musique et de danse
- les musées
- les galeries des arts
- l'union des plasticiens tunisiens
- festivals culturels
- journées théâtrales de Carthage
- journées cinématographiques de Carthage
- foire du livre.