Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté du ministre, directeur du cabinet présidentiel et du ministre de l'économie et des finances du 18 juin 1990

Bénéficie des dispositions de l'article premier ci-dessus : l'association tunisienne des œuvres sociales « EL KARAMA ».