Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

Retour au détail du code : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des affaires étrangères et du plan et des finances du 21 avril 1989

Bénéficie des dispositions de cet arrêté l'association des études internationales.