Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté du ministre des finances et du SE auprès du Ministre d'Etat chargé de l'intérieur du 22 août 1988

Bénéficie des dispositions de cet arrêté l'association ci-après :
- « La fondation tunisienne pour le développement communautaire »
- L'association « ATLAS » pour l'auto-développement et la solidarité. (Complété par l'arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 25/6/91)