Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Décret n°2007-1870 du 17 juillet 2007

Les spécialistes en valeurs de trésor en ce qui concerne les bons de trésor ainsi que les établissements financiers adhérents à la société tunisienne interprofessionnelle pour la compensation et le dépôt des valeurs mobilières, en ce qui concerne les obligations, effectuent la retenue à la source lors du paiement des intérêts courus ou échus au titre des bons du trésor assimilables et des bons de trésor à zéro coupon et des obligations prévues par l’article premier ci-haut.