Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

Retour au détail du code : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Article 2

Cité par : Décret n°90-905 du 4 Juin 1990

Le décret n° 85-450 du 19 Mars 1985 relatif à la fixation des indices de réévaluation des bilans des entreprises est abrogé.