Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 25

Retour au détail du code : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Article 25

Cité par : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Les traitements, salaires, émoluments, indemnités et autres avantages s'y rattachant ainsi que les pensions et rentes viagères constituent un élément du revenu global servant d'assiette à l'impôt sur le revenu. Sont classés parmi les traitements et salaires, les rémunérations, les primes et les autres avantages accordés aux gérants des sociétés à responsabilité limitée. (Ajouté Art.42-1 LF 2010-58 du 17/12/2010)