Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 21

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Article 21

Cité par : Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale, les bénéfices réalisés par les professions libérales, par les charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant, et par toutes les occupations ou exploitations non commerciales à but lucratif.