Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Loi n°93-17 du 22 février 1993

Il est ajouté à la loi n° 81-75 du 9 août 1981 relative à la promotion de l’emploi des jeunes un article 1 bis et un article 3 bis libellés ainsi qu’il suit :