Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des finances et de l'éducation nationale du 1er avril 1989

Bénéficient des dispositions de cet arrêté les organismes et associations ci-après :
- les écoles primaires
- les écoles secondaires
- les lycées secondaires
- les écoles normales
- les associations d'action de développement dans les écoles primaires
- les centres régionaux de formation pédagogique
- les districts d'inspections pédagogiques.