Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 janvier 1989

Bénéficient des dispositions de cet arrêté les organismes et associations ci-après :
- l'union nationale des aveugles;
- l'union tunisienne d'aide aux insuffisants mentaux;
- l'association tunisienne d'aide aux sourds-muets;
- l'association générale des insuffisants moteurs;
- club d'amitié des sourds, Moufida Bourguiba
- l'association tunisienne des parents des enfants fortement handicapés et aux multiples handicapes « Les Anges »
- association des parents des enfants handicapés « Nos Enfants »
- association d'assistance des insuffisants moteurs de Sfax
- association "La voix du sourd" tunisienne
- association « La voix de l'enfant »
- l'organisation tunisienne de l'enfant
- association des diabétiques
- comités locaux de solidarité sociale
- association de soin aux enfants
- association tunisienne des retraités
- association de lutte de la maladie du lèpre
- association d'assistance aux âgés
- comité national de solidarité sociale
- comités régionaux de solidarité sociale
- association mutuelle d'aide aux orphelins du personnel de l'enseignement « Ettadhamen » .
- l'union tunisienne de solidarité sociale
- Association des parents et amis des handicapés de Tunisie
- Association tunisienne des insuffisants rénaux
- Association tunisienne du droit social et des relations professionnelles
- Association pour la protection des psychotiques et des autistes infantiles
- Association tunisienne de défense sociale
- Association tunisienne de lutte contre le cancer
- L'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille
- Association enfance espoir
(Complétés par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 16/7/91)
- Association des myophathes de Tunisie (Complété par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 25/10/91)
- Association anti-tuberculose et handicapés des cheminots de Tunis.
- Société tunisienne pour la promotion de santé mentale. (Complété par l’arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 25/10/91)
- Nadi Elbasar du Maghreb Arabe
- Association locale de promotion des handicapés de Korba
- Association El Imen
- Comité de quartier El Mourouj II
- Association d'assistance aux handicapés El Alia
- La ligue des générations
( Complété par l'arrêté des Ministre des finances et des affaires sociales du 23/4/93)