Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 23 décembre 1988

Bénéficient des dispositions de cet arrêté les organismes et associations ci-après :
- amicale du ministère de l'agriculture
- association d'entraide mutuelle du personnel du ministère de l'agriculture
- association sportive du ministère de l'agriculture.