Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 24 novembre 1988

Bénéficient des dispositions de cet arrêté les organismes et associations ci-après :
- Etablissements et centres sanitaires et hospitaliers du ministère de la santé publique;
- Organismes et associations relevant du secteur de la santé.