Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des finances et de la jeunesse et des sports du 11 octobre 1988

Bénéficient les dispositions de cet arrêté les organismes et associations ci-après :
- les organismes et associations de jeunesse
- les maisons de jeunes et les maisons de jeunes mobiles
- les fédérations et associations sportives
- les villages de jeunes
- les complexes pour enfants
- les clubs d'enfants
- les centres de stages et de colonies de vacances
- toutes les institutions et les organisations sportives et des jeunes et qui bénéficient d'une subvention de l'Etat.