Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des finances et de l'industrie et du commerce du 3 octobre 1988

Bénéficient des dispositions de cet arrêté les organismes et associations ci-après :
- Revues et périodiques à caractère économique
- Foires et chambres économiques
- Organisations et associations à caractère économique