Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 août 1988

Bénéficient des dispositions de cet arrêté les organismes et associations ci-après :
- établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- cités universitaires
- restaurants universitaires
- club des sciences
- société des sciences naturelles de Tunisie section du nord
- Nadi Al Bassar.