Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Décret n°2008-492 du 25 février 2008


Un cœfficient de 1,5 s’applique au taux d’amortissement des machines, matériels, équipements et installations prévus au point 1.a du paragraphe IV ci-dessus utilisés dans les industries manufacturières non saisonnières fonctionnant à deux équipes, et ce, pour les entreprises autorisées à fonctionner avec plus d’une équipe. Ce coefficient est porté à 2 lorsque les machines, le matériel, les équipements et les installations fonctionnent à trois équipes.