Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 2

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Article 2

Cité par : Arrêté des ministres des finances et des domaines de l'Etat et des affaires sociales du 2 août 1993

L'amicale des agents du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières bénéficie des dispositions de l'article premier ci-dessus.