Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 19

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Article 19

Cité par : Loi n°89-114 du 30 décembre 1989

Le paragraphe I de l'article 20 du code de la taxe sur la valeur ajoutée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 20 - paragraphe I I. Les dispositions des articles 66 à 71, 73, 74 et 78 à 80 et 82 à 84, et 88 à 97(1) du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés s'appliquent en matière de taxe sur la valeur ajoutée. (1) Les articles 63 à 85 ont été abrogés par l’article 7 de la loi n° 2000-82 du 9 août 2000 portant promulgation du code des droits et procédures fiscaux.