Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 18

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Article 18

Cité par : Loi n°89-114 du 30 décembre 1989

L'article 18-I du code de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit : Article 18-I Les dispositions des articles 56 à 58, 62 à 65 et 85(1) du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés s'appliquent en matière de taxe sur la valeur ajoutée.