Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés - Article 1 bis

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Article 1 bis

Cité par : Loi n°93-17 du 22 février 1993

Les indemnités complémentaires servies par l’entreprise aux stagiaires, ne sont pas soumises aux prélèvements au titre des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.