Code de droit international privé - Article 53

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Article 53

Cité par : Code de droit international privé


Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi de l'adoptant et à celle de l'adopté, chacun en ce qui le concerne.
Les effets de l'adoption sont soumis à la loi nationale de l'adoptant.
Si l'adoption est accordée à deux conjoints de nationalités différentes, ses effets sont régis par la loi de leur domicile commun.
La tutelle officieuse est soumise aux mêmes dispositions.