Code déontologie médicale - Préambule

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Préambule

Cité par : Décret n°91-1647 du 4 novembre 1991

Le Président de la République,


Sur proposition du ministre de la santé publique,


Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin et médecin-dentiste et notamment son article 18,


Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire,


Vu le décret n° 73-496 du 20 octobre 1973, portant code de déontologie médicale,


Vu l’avis du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,


Vu l’avis du tribunal administratif.


Décrète :