Code déontologie médicale - Article premier

Retour au détail du code : Code déontologie médicale

Article premier

Cité par : Décret n°94-1939 du 19 septembre 1994

Le comité national d'éthique médicale a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de santé, que ces problèmes concernant l'homme, les groupes sociaux ou la société toute entière.


Le comité s'attache, entre autres, à édicter les grands principes qui permettent de concilier les progrès technologiques dans les domaines indiqués au précédent alinéa avec les normes éthiques et juridiques, les valeurs humaines, les droits de l'homme et les réalités sociales, économiques et culturelles.