Code déontologie médicale - Article 9

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Article 9

Cité par : Décret n°91-1647 du 4 novembre 1991

Le vote a lieu au scrutin secret.


Tout médecin on médecin-dentiste qui n’a pas réglé sa cotisation échue à l’ordre et après notification qui lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le conseil national de l’ordre, ne peut prendre part au vote ni être candidat aux élections régionales.


Le scrutin sera ouvert pour une durée de cinq heures.


Le jour des élections un bureau de vote est constitué. Il est composé de trois électeurs non-candidats et non-membres du conseil régional en exercice. Ils sont désignés par le président du conseil régional. Toutefois, pour les premières élections de ce conseil, cette désignation est faite par le président du conseil national.


Ce bureau procèdera au dépouillement du scrutin et sera habilité à décider de la validité ou de la nullité des bulletins de vote, sous réserve de recours devant le conseil national.


Les votes devront être inscrits sur des bulletins de vote uniformes mis sous enveloppes uniformes et fermées.


Le bulletin et l’enveloppe ne devront porter aucune signature, ni signe extérieur.


Le bulletin portera les noms de tous les candidats, l’électeur rayera les noms des candidats qui ne feront pas l’objet de son choix.


Un bulletin où tous les noms sont rayés, un par un ou globalement, est compté blanc.


Sont nuls, les bulletins portant tout signe distinctif ou une signature ou plus de noms que de candidats à élire ou des noms de personnes n’ayant pas fait acte de candidature,


Le dépouillement a lieu, sans désemparer, en séance publique, immédiatement après la clôture du scrutin.