Code déontologie médicale - Article 89

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Article 89

Cité par : Décret n°93-1155 du 17 mai 1993

L’exercice de la médecine dans le cadre d’un cabinet de groupe ou d’une société civile professionnelle doit tenir compte également des règles particulières suivantes:


a) le respect de l’indépendance professionnelle de chaque médecin,


b) la liberté de choix du médecin par le malade,


c) l’obligation pour chaque médecin de disposer d’un cabinet d’examen personnel,


d) tout document médical doit porter le nom du médecin signataire,


e) les remplacements mutuels doivent se faire dans le cabinet d’examen du médecin remplaçant,


f) l’obligation d’établir un contrat écrit définissant les moyens d’exercice ainsi que les droits et obligations des médecins concernés. Ce contrat doit être communiqué au conseil régional de l’ordre pour visa après vérification de sa conformité aux lois et règlements en vigueur.