Code déontologie médicale - Article 58

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Article 58

Cité par : Décret n°93-1155 du 17 mai 1993

Un médecin qui, pendant ou après ses études, a remplacé un de ses confrères, ne doit pas s’installer pendant un délai d’un an après la fin du remplacement dans une circonscription définie par le conseil régional de l’ordre des médecins où il puisse entrer en concurrence directe avec le confrère qu’il a remplacé, sauf accord, lequel doit être notifié au conseil régional de l’ordre des médecins.